1. Introduction
1.1 Casino Belgium se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis. Celles-ci prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas de façon rétroactive aux bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de lire ces conditions et d’y revenir régulièrement. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Casino Belgium implique l’acceptation de ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Casino Belgium.
2.2 L’âge minimum requis afin de créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans les pays absents du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer de compte ni à jouer sur Casino Belgium.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone, moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agira de « multi‑comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences universitaires, etc.) ou à partir d’un même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutilement contraignantes.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom inscrit sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce qu’il soit l’unique personne à pouvoir accéder à son compte, en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe solide comprenant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, tels que ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée depuis 6 mois au moins sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte et/ou jusqu’à ce que le solde soit épuisé.
2.9.1.3 Une fois le solde réduit à zéro, la Société n’appliquera plus de frais d’inactivité supplémentaires.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants de leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client afin de procéder au recouvrement de ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à des contrôles afin de vérifier l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions liées aux promotions, procéder à la clôture de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige au préalable une vérification du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF comportant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, fiches de paie, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur indiquant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur n’est pas en mesure de fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Casino Belgium peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne fournit pas les éléments nécessaires dans les délais requis, Casino Belgium se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez procéder à la vérification de votre compte avant toute demande de retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l’ensemble des pièces demandées dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien fourni permet le dépôt d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces soumises doivent correspondre à celles renseignées par le joueur lors de la création de son compte Casino Belgium. Le joueur s’engage à avertir le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en produisant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur devra veiller à présenter un dossier complet comprenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de toutes les pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et imprévues.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Casino Belgium à recourir à des prestataires de services électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte dès lors d’être lié par les conditions d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais qui peuvent être appliqués par un tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Casino Belgium.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la politique de la société et/ou selon la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de parier de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition expresse contraire précisée dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes de lutte contre le blanchiment d’argent qui nous sont applicables.
5.4 Les options de retrait sont liées aux méthodes de dépôt employées lors des versements antérieurs. Si un moyen de paiement empêche l’exécution correcte du paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons choisir de régler un retrait par un autre mode de paiement que celui initialement demandé. Les retraits sur des cartes de crédit non remboursables pourront être traités vers un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’à paiement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant que celle-ci n’a pas été traitée par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple en cas de gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), le solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris des tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui en découleraient.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, et sous réserve qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Chaque demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect de nos présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les impôts et taxes éventuellement applicables sur ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les modalités d’utilisation des bonus, veuillez vous référer aux conditions disponibles ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage courtois et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Casino Belgium. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons appliquer des mesures de vigilance à l’égard de l’ensemble des comptes.
Les données que vous nous fournissez, qu’elles servent à la vérification du compte ou à toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas exploitées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte que les renseignements fournis seront employés pour nos obligations de diligence raisonnable, pour mener des recherches publiques et réaliser des contrôles destinés à vérifier l’exactitude des informations transmises.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de diligence raisonnable, le joueur pourra, le cas échéant, continuer à utiliser son compte. En revanche, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité d’exécuter nos obligations de diligence raisonnable faute de réception des documents requis de la part du joueur ou d’impossibilité de confirmer son identité, aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie du paiement afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à collaborer et à fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’accomplissement de nos obligations. Toute communication sollicitant des informations/documents ne doit pas être considérée comme une réponse définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons toutes mesures complémentaires prévues par la loi. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer des dépôts avant la remise à zéro de la limite. Les dépôts déjà réalisés au cours de la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également décider de restreindre son accès à l’espace de jeu pour une durée donnée en activant l’option « Gel de compte » depuis la Caisse. Après activation, les fonds disponibles seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds seront accessibles à l’issue de la période de gel prévue.
9.3 Toutes les mesures de restriction et d’exclusion prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque concernée (www.casinobelgiumfr.shop) et ne s’étendra pas aux autres sites que nous opérons.
9.5 Le personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de la Caisse; seules les actions du joueur peuvent les altérer ou les supprimer. Toute modification de limite sera appliquée dans un délai de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à protéger la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur accepte que ses données personnelles puissent être traitées par le licencié ou par toute personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Le traitement des données des joueurs sera effectué en conformité avec la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Casino Belgium garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées de manière licite et traitées équitablement, dans le respect des droits des joueurs concernés et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs une navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être divulguées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement de données pour examen lorsqu’une telle communication est conforme à nos obligations légales. Casino Belgium s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos informations.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de protection et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, Casino Belgium doit tenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Casino Belgium est tenu de conserver toutes les données fournies lors de l’inscription ainsi que celles générées pendant la durée de fonctionnement d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière opération du joueur ou de la clôture du compte. Casino Belgium conservera ces informations pour la durée requise par la réglementation du jeu. Pour davantage d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Casino Belgium requiert le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, couramment appelés « Cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas liée aux données personnelles du joueur, mais permet d’offrir une expérience de jeu plus personnalisée et optimisée. Veuillez noter que le site www.casinobelgiumfr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Casino Belgium peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut joindre notre service client à [email protected] et suivre les instructions présentes sur le site pour nous signaler toute réclamation et/ou anomalie concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée dans les délais par nos serveurs, le casino ne peut être tenu responsable du résultat du tour. De la même manière, aucun remboursement ne pourra être exigé pour des sommes engagées.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toutes les réclamations jugées recevables seront traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans s’y limiter: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions, ou s’y rapportant, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La régulation des jeux et la fourniture des services de la plateforme sont encadrées par la législation de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États‑Unis et de ses territoires ou du Curaçao. Casino Belgium interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Casino Belgium se réserve le droit, à sa seule appréciation, de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perdra immédiatement tout droit sur les bonus et/ou autres promotions qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu déloyal, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds restant sur le solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas immédiatement possible en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera actif jusqu’à ce que le montant total ait pu être retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel présent sur votre compte au moment de sa clôture sera remboursé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs énoncés ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Casino Belgium ;
b. Si le nom inscrit sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou de jouer à votre place ;
f. Si vous n’avez pas joué uniquement pour votre divertissement personnel (par exemple si vous jouez à titre professionnel, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs, au sein d’un groupe, club, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Casino Belgium, augmenter vos chances de gain, ou si vous avez adopté des habitudes ou des stratégies de mise anormales. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation de jeu comme l’emploi de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains associés peuvent être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous apprenons que vous avez joué sur un autre site de jeux en ligne dans les circonstances mentionnées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits dont dispose le client en tant que consommateur au titre des lois et règlements applicables en matière de protection du consommateur.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et préciser le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera ensuite transmise au service compétent, en fonction de la nature du litige.
14.6 La requête de remboursement peut être revue à tout moment, selon le caractère et la complexité du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront collectées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à parvenir à une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord en faveur du remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’a pas été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que le dépôt initial. Si le moyen utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera exécuté exclusivement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt autorise les retraits mais qu’un virement est impossible en raison de zones restreintes, le remboursement pourrait être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois dans la mesure du possible et ne sera pas échelonné sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur recevra l’explication des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit contacter de nouveau le support client par e‑mail; un responsable prendra alors contact directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut être réglée, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit acceptée ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
